Vous trouverez ici les procès verbaux des conseils municipaux 2024 :
Procès Verbal de la réunion du 25-01-2024
Procès Verbal de la réunion du 22-02-2024
Procès Verbal de la réunion du 28-03-2024
Procès Verbal de la réunion du 18-04-2024
Procès Verbal de la réunion du 23-05-2024
Procès Verbal de la réunion du 20-06-2024
Procès Verbal de la réunion du 25-07-2024
Procès Verbal de la réunion du 19-09-2024
Archives 2023
Procès Verbal de la réunion du 26-01-2023
Procès Verbal de la réunion du 02-03-2023
Procès Verbal de la réunion du 16-03-2023
Procès Verbal de la réunion du 30-03-2023
Procès Verbal de la réunion du 04-05-2023
Procès Verbal de la réunion du 08-06-2023
Procès Verbal de la réunion du 09-06-2023
Procès Verbal de la réunion du 20-07-2023
Procès Verbal de la réunion du 14-09-2023
Procès Verbal de la réunion du 12-10-2023
Procès Verbal de la réunion du 16-11-2023
Procès Verbal de la réunion du 20-12-2023
Archives 2022
Procès Verbal de la réunion du 20-01-2022
Procès Verbal de la réunion du 24-02-2022
Procès Verbal de la réunion du 31-03-2022
Procès Verbal de la réunion du 28-04-2022
Procès Verbal de la réunion du 24-05-2022
Procès Verbal de la réunion du 08-06-2022
Procès Verbal de la réunion du 23-06-2022
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Procès Verbal de la réunion du 15-09-2022
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Procès Verbal de la réunion du 21-01-2021
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Archives 2020
Procès Verbal de la réunion du 10-12-2020
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Procès Verbal de la réunion du 20-09-2018
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Procès Verbal de la réunion du 14-06-2018
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Archives 2014
Procès Verbal de la réunion du 18-12-2014
Procès Verbal de la réunion du 20-11-2014
Procès Verbal de la réunion du 09-10-2014
Jeudi 17 octobre 2024
à 20 h 00
Vous trouverez ici les bulletins et rapports d'activités de la communauté de communes du Pays de Craon :
Z.A. de la Charmille, route de la Rouaudière
Tel : 02.43.06.79.60
Jours et horaires d'ouverture :
jeudi de 13h30 à 17h30
samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h00
M. PÈNE Loïc (maire), M. GUILLET Vincent (1er adjoint), Mme RENAULT Patricia (2e adjointe), M. BRETON Raphaël (3e adjoint), Mme PELTIER Alexandra (4e adjointe), M. BLU Dominique, Mme BOURON Élodie, Mme BROSSARD Christine, M. CERTENAIS Rémi, Mme LORIER Anaïs, M. PAILLARD Michel, M. PLANCHAIS David, M. POIRIER Mathieu et M. ROUSSEAU François.
Vous trouverez ici les différents tarifs 2024 de locations et services proposés par la mairie
SALLE POLYVALENTE
Location 1 journée 178,21 €
Location 2 jours 328,85 €
Journée supplémentaire 59,69 €
Vin d’honneur 46,94 €
Heure de chauffage 13,66 €
Location des tables et chaises
Tables en bois sur pieds et entretoises 1,22 €
Tables stratifiées 2,37 €
Chaises 0,22 €
SALLE DES LAVANDIÈRES
Vin d’honneur 46,94 €
Repas froid 89,23 € + 14,38 € (frais de chauffage)
Pour 2 jours 121,11 € + 27,35 € (frais de chauffage)
SALLE DE L’ÉTANG
Vin d’honneur 46,47 €
Repas froid 88,35 € + 14,38 € (frais de chauffage)
Pour 2 jours 119,91 € + 27,35 € (frais de chauffage)
FOYER DES JEUNES
Soirée d’adultes 89,23 € + 14,38 € (frais de chauffage)
2 soirées d’adultes 121,11 € + 27,35 € (frais de chauffage)
Soirée privée hors CIAS (jeunes scolarisés de saint Aignan-sur-Roë) 22,94 € + 14,38 € (chauffage)
SALLE DU FRENE
Tarif week-end
Habitants de la commune 206.25 € + 27,35 € frais de chauffage
Habitants hors commune 241,01 € + 27,35 € frais de chauffage
Tarif journée
Habitants de la commune 107,99€ + 14,38 € frais de chauffage
Habitants hors commune 149,84 € + 14,38 € frais de chauffage
Vin d’honneur 66,75 €Le forfait chauffage est à régler en fonction du temps
CANTINE MUNICIPALE (avec garderie)
Repas enfant 4,28 €
Repas adulte 6,65 €
ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
• Matin : 7h20 à 8h50
• Soir : 16h30 à 18h30
suivant quotient familial
• Quotient inférieur à 800 €
= 0,74 € de la 1/2 heure
• Quotient supérieur à 800 €
= 0,79 € de la 1/2 heure
LOTISSEMENTS - Prix de vente au m 2
Lotissement de la Brunetière 11,96 €
Lotissement des Marronniers 15,50 €
Rue de l’avenir 18,50 €
LOCATION PLATEAU OU REMORQUE
Mise à disposition 38,23 €
CONCESSION CIMETIÈRE
15 ans 69,55 €
30 ans 115,90 €
CONCESSIONS COLOMBARIUM
15 ans 623,76 €
30 ans 925,51 €
CONCESSIONS CAVES-URNES
15 ans 218,69 €
30 ans 382,72 €
JARDIN DU SOUVENIR
Dispersion des cendres et fourniture de plaques 65,61 €
CAUTION : Pour toute location, une caution de 200,00 € sera demandée.
ARRHES : Lors de la signature du contrat de location, un versement d’arrhes correspondant à 30 % du prix sera demandé.
ATTESTATION : pour toute location, une attestation d'assurance sera demandée
Vous trouverez ici la liste mise à jour des différentes commissions et de leurs membres.
La commune a l’obligation de prévenir, par des précautions convenables et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux que sont : les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terrain ou de rochers et autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties.
Réhabilitation de l'ancien presbytère en micro-crèche
Plan de financement
DSIL - Etat - France Relance - Europe 31 530.80€
Conseil Régional 23 052.81€
Conseil Départemental 17 131.00€
Autofinancement 43 550.13€
Transformation de l'ancien presbytère en maison d'assistantes maternelles ou en micro-crèche
privée est cofinancée par l'Union européenne dans le cadre du plan de relance et de résilience -
Rénovation thermique.
Objectif : Changement du mode de chauffage par une pompe à chaleur air-eau
Remplacement de toutes les menuiseries extérieures et isolation du bâtiment combles et vide
sanitaire : économies d'énergies générées : 87%
Construction de la cantine scolaire
Bâtiment bois-paille à énergie positive
Plan de financement
DETR |
180 000.00€ |
Conseil Régional |
100 000.00€ |
FEADER |
30 000.00€ |
Conseil Départemental |
21 280.00€ |
Autofinancement |
383 700.98€ |
Subvention FEADER : https://ec.europa.eu/info/food-farming-fisheries/key-policies/common-agricultural-policy/rural-development_fr
Vous trouverez ici les renseignements sur l'avancement des phases de révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) :
Vente de chemins ruraux sur la commune de Saint Saturnin du Limet et la commune de Saint Aignan sur Roë
Vous trouverez ci-après le rapport du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique :