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Vente de chemins ruraux sur la commune de Saint Saturnin du Limet et la commune de Saint Aignan sur Roë
Vous trouverez ci-après le rapport du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique :
Jeudi 20 février 2025
Jeudi 27 mars 2025
à 20 h 00
Depuis le 1er mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) ont évolué. La demande de CNI sera désormais effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports.