• La délibération initiale mentionnant l'intention des Élus de réviser le P.L.U
• Le Cahier des Charges établis en lien avec la D.D.T (Direction Départementale des Territoires)
• L'avis d'appel public à la concurrence en Procédure adaptée (insertion sur le portail de l'AMF pour consultation par les bureaux d'études intéressés faite le 16 avril 2015)
• La proposition, mise à disposition du public, de modification simplifiée du PLU
• Délibération du conseil municipal DCM-2015-105-01
• Délibération du conseil municipal DCM-2016-149
• Délibération du conseil municipal DCM-2016-094 Présentation du PADD
• Délibération du conseil municipal DCM-2016-02
• Modification du PLU
• Arrêté municipal n°2015-49
• Délibération du conseil municipal DCM-2015-134
• Chambre d'agriculture
• Délibération Congrier
• Délibération La Selle Craonnaise
• Région
• Délibération d'arrêt du projet de PLU

Tous les documents sont consultables en mairie.

Un registre de doléances est disponible en mairie pendant les horaires d'ouverture du secrétariat, pour y notifier toute remarque avant validation par le Conseil Municipal.